Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des formations d'anglais en ligne proposées par Paul Moreaux, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 995 037 850 00014, sous la marque Frenglais (ci-après « Frenglais »), à toute personne physique ou morale (ci-après « l'élève » ou « le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres

Frenglais propose trois coffrets, décrits sur frenglais.co :

• Professionnels et indépendants : L'Accéléré (6 semaines), L'Intégral (16 semaines), Le Cercle (abonnement mensuel) ;
• Entreprises et équipes : Impulsion (8 semaines), Performance (12 semaines), Leadership (16 semaines) ;
• Solo : Complète (0 à 3 mois) et Immersion (long terme), en nombre de places limité.

Le contenu exact de chaque formation (modules, séances, accompagnement, durée) est précisé dans le devis.

3. Commande

Toute formation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est formée lorsque le client accepte le devis par écrit (signature ou acceptation par e-mail). Frenglais confirme la commande par e-mail et transmet les accès personnels à l'espace élève.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux du devis accepté.

5. Paiement

Les modalités de paiement (virement, échéancier éventuel) sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, le paiement est dû à la commande.

Abonnements (Le Cercle, Solo Immersion) : payables chaque mois d'avance, sans engagement de durée, résiliables à tout moment par e-mail, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Accès à la formation

L'accès à l'espace élève se fait au moyen d'un identifiant et d'un code personnels, strictement réservés à l'élève et non cessibles. L'accès est ouvert pour la durée prévue au devis, ou tant que l'abonnement est actif.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

L'élève qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple e-mail à contact@frenglais.co ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Si l'élève demande expressément que la formation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec son accord exprès, et après qu'il a reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 13° du même code).

Frenglais rembourse les sommes dues dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Paul Moreaux, Frenglais, 43 rue Aristide Briand, 84510 Caumont-sur-Durance, contact@frenglais.co. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante : … Commandée le : … Nom : … Adresse : … Date et signature (si envoi papier) : … »

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

8. Séances en direct

Les séances en visioconférence sont fixées d'un commun accord. Une séance peut être reportée sans frais si la demande est faite au moins 24 heures à l'avance ; à défaut, elle est considérée comme effectuée.

9. Engagements

Frenglais s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation. Les progrès dépendent aussi de l'implication de l'élève : Frenglais est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

10. Propriété intellectuelle

La méthode « Courbe des Temps », les modules, vidéos, supports et exercices sont la propriété de Paul Moreaux. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel (ou interne à l'entreprise cliente) ; toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à l'exécution de la formation et à la relation avec l'élève. Voir la page Confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@frenglais.co ; Frenglais s'engage à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront sur cette page.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, devant le tribunal du ressort du siège de Frenglais.